Ceux qui décident de mettre en location leur bien immobilier neuf dans une zone touristique peuvent bénéficier d'un remboursement de la TVA, ce qui leur permet d'économiser 20 % sur le prix d'achat.

La TVA s'applique sur les biens immobiliers neufs en France, mais il est possible de se la faire rembourser par l'administration fiscale (ou de la déduire du prix demandé lors de l'achat) si vous envisagez de louer votre bien meublé à court terme avec des services de location.

Cette activité de location est considérée comme une activité commerciale, ce qui vous permet donc de récupérer la TVA.

Les conditions sont assez simples

  • Vous devez louer votre bien meublé à court terme
  • Au moins 3 services « para-hôteliers » doivent être proposés aux locataires, par exemple :
    • Accueil (remise des clés)
    • Changement des draps et du linge de lit, ménage
    • Petit-déjeuner (il peut s'agir simplement d'une livraison de petit-déjeuner)

De nombreuses agences de gestion locative proposent ces options de location aux propriétaires, notamment dans les Alpes françaises. Vous devez simplement vous assurer de signer avec elles un contrat de bail commercial flexible qui vous permet également d'utiliser le bien comme vous le souhaitez.

L'agence de location gérera, entretiendra et louera le bien pour votre compte. Vous serez bien entendu libre d'utiliser votre bien quand vous le souhaitez (il vous suffira d'informer l'agence avant le début de la saison de ski des périodes où vous prévoyez d'occuper votre bien).

L'agence de location s'occupe de tout et propose les services de location aux locataires.

Ce dispositif de remboursement de la TVA est très avantageux car il vous permet d'économiser 20 % sur le prix d'achat.

Paiements et remboursements

Si vous achetez un bien immobilier neuf déjà achevé, vous devez payer le prix total du bien, TVA comprise, puis vous récupérerez la TVA 3 à 6 mois après la signature.

Si vous achetez sur plan, la TVA peut parfois être déduite du prix du bien au début de l'achat. Sinon, comme les biens en VEFA sont normalement payés par appels de fonds, vous payez chaque appel de fonds TVA comprise, puis vous vous faites rembourser la TVA en conséquence sur chaque appel de fonds.

Le remboursement de la TVA est accordé à condition que le bien soit loué sur une période de 20 ans, ce qui signifie que vous devez louer votre bien pendant cette période.

Il est possible d'arrêter votre activité de location après 10 ans, mais vous devrez peut-être rembourser 10/20e du remboursement de TVA qui vous a été accordé. En pratique, très peu de propriétaires choisissent de le faire, car cela leur donnerait la charge de gérer eux-mêmes la location de leur bien.

Vendre votre bien

Comme vous détenez le titre de propriété en pleine propriété, il vous est possible de revendre votre bien avant la fin de la période de 20 ans. Comme le bien est géré par une société de location, il y a quelques points importants à retenir :

  • Si vous revendez le bien et que le nouvel acquéreur poursuit l'activité de location, il n'y aura pas de TVA à rembourser car la TVA continuera à être remboursée avec le nouvel acquéreur.
  • Si vous revendez le bien après 10 ans par exemple et que le nouvel acquéreur ne souhaite pas poursuivre l'activité de location, vous devrez peut-être rembourser 50 % de la TVA que vous avez reçue initialement.

Dans le cas peu probable où le scénario n° 2 ci-dessus se produirait, les acheteurs n'ont pas à s'inquiéter pour plusieurs raisons :

  • Vous aurez déjà économisé 10 % sur la TVA au départ.
  • Toute TVA remboursable s'applique au prix d'achat initial, et non au prix de revente.
  • Après 10 ans de détention, toute plus-value devrait être largement suffisante pour couvrir le montant de TVA à rembourser.