Avec sa capitale classée 6e meilleure ville du monde pour les expatriés et couronnée meilleur pays du monde pour prendre sa retraite à l'étranger en 2020, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les résidents internationaux choisissent de faire du Portugal leur pays d'adoption.

Si le style de vie est indéniablement l'un des principaux attraits du Portugal, il existe également un certain nombre de raisons financières qui expliquent pourquoi tant de personnes s'installent au Portugal chaque année : l'une d'entre elles est le régime portugais des résidents non habituels (souvent abrégé en programme RNH). Notre guide « Résident non habituel, Portugal 2020 » explique qui peut bénéficier de ce programme et quels en sont les nombreux avantages.

Créé par le gouvernement portugais, le programme des résidents non habituels offre une fiscalité attractive au Portugal pour les étrangers qui décident d'en devenir résidents. Ce régime fiscal a été approuvé en 2009 afin d'améliorer la compétitivité du Portugal en attirant des personnes fortunées.

Les trois principaux avantages fiscaux du programme de résident non habituel

  • Les revenus d'emploi et les revenus d'indépendants provenant d'activités à forte valeur ajoutée de source portugaise bénéficieront d'un taux réduit d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRP) de 20 %.
  • Un taux réduit d'IRP de 10 % est appliqué aux revenus de pensions étrangères provenant de l'étranger.
  • Les revenus de source étrangère peuvent être exonérés d'impôt, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

Les particuliers peuvent bénéficier de ces avantages pendant 10 années consécutives à compter de la date d'approbation, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

Qui peut demander à bénéficier du programme de résident non habituel ?

Le programme fiscal de résident non habituel est ouvert à tous les non-résidents qui souhaitent devenir résidents fiscaux au Portugal, à condition qu'ils n'aient pas été imposés en tant que contribuables résidents portugais au cours des cinq dernières années.

Pour pouvoir bénéficier du programme de résident non habituel, les personnes doivent devenir résidentes fiscales au Portugal. Les règles de résidence fiscale au Portugal stipulent que cela peut être réalisé en passant au moins 183 jours par an au Portugal ou, s'ils ne souhaitent pas passer autant de temps au Portugal, ils doivent avoir une propriété au Portugal qui est considérée comme leur adresse permanente et personnelle.

Toute personne souhaitant bénéficier du régime des résidents non habituels devra disposer d'une preuve de domicile avant le 31 décembre et devra soumettre sa demande de résidence non habituelle avant le 31 mars de l'année suivante.

Modifications du régime de résident non habituel Portugal 2020

Les avantages du programme portugais RNH ont quelque peu changé en avril 2020 : un taux d'imposition légèrement plus élevé de 10 % au lieu de 0 % sera appliqué aux revenus de pensions étrangères. Toutefois, les personnes qui ont demandé à bénéficier du régime avant l'annonce ne seront pas affectées par la nouvelle réglementation et bénéficieront d'un taux d'imposition de 0 % pendant 10 ans. Néanmoins, ce régime reste compétitif tant au niveau international que national. En effet, les ressortissants portugais sont imposés jusqu'à 48 % sur leurs revenus.

FAQ

Qu'est-ce qu'une activité à forte valeur ajoutée ?

Pour bénéficier du programme portugais des résidents non habituels, les activités à forte valeur ajoutée doivent être de nature scientifique, artistique ou technique. Cette liste étendue englobe toute une variété de professions allant des professionnels de la santé (comme les médecins, les chirurgiens et les dentistes) et des cadres jusqu'aux membres de la haute direction d'une entreprise, administrateurs et investisseurs.

Quel est l'impôt applicable aux revenus du travail provenant d'une activité à faible valeur ajoutée au Portugal ?

Les revenus d'origine nationale qui ne sont pas considérés comme « à forte valeur ajoutée » sont soumis aux taux d'imposition progressifs généraux pouvant aller jusqu'à 48 %. De plus, une surtaxe pouvant aller jusqu'à 5 % s'appliquera également.

Quel est le montant de l'impôt sur les plus-values au Portugal ?

L'impôt national sur les plus-values au Portugal pour les résidents non habituels sur la vente de titres est imposé à 28 %. Les particuliers peuvent également choisir de payer l'impôt sur les plus-values à un taux progressif.

Quel est le montant de l'impôt sur les dividendes et les intérêts au Portugal ?

Les dividendes et les intérêts de source portugaise sont soumis à une retenue à la source finale de 28 %. Les particuliers peuvent également choisir de payer cet impôt au taux progressif, mais il convient de noter que seuls 50 % des revenus de dividendes peuvent être imposés de cette manière.

Ai-je besoin d'un visa pour vivre au Portugal ?

Les ressortissants de l'UE/EEE/Suisse peuvent résider au Portugal sans visa. Toutefois, les autres ressortissants devront demander un visa.

Combien d'impôts dois-je payer sur ma pension en tant que résident non habituel au Portugal ?

Conformément aux modifications apportées au régime de résident non habituel en avril 2020, les personnes qui demandent à bénéficier du programme après cette date devront s'acquitter d'un taux forfaitaire de seulement 10 % sur leurs revenus de pension étrangère.

Quel est le montant de l'impôt sur les donations pour les résidents non habituels ?

Comme pour les citoyens, pour les résidents non habituels, l'impôt sur les donations au Portugal est payé via le droit de timbre à un taux de 10 %. Toutefois, les conjoints, les descendants et les ascendants ne sont pas tenus de payer l'impôt sur les donations. De plus, les dons de biens immobiliers entraîneront un taux supplémentaire de 0,8 %.

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